Police des constructions - arbres
Tous travaux liés aux constructions, rénovations, modifications, rafraîchissements doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation officielle auprès de la Municipalité.
Voir règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire ainsi que par le règlement sur la perception des émoluments et contribution dus en matière d'aménagement du territoire et de construction, adoptés par le Conseil d'Etat le 7 février 2008.
Procédure de demande de permis de construire (enquête publique) : Centrale des autorisations en matière de construction
Formulaire de demande de permis de construire (pour objets dispensés d'enquête publique (Art. 72d RLATC) et procédure.
La signature des voisins limitrophes, selon formulaire ad-hoc, doit être jointe au dossier.
Par ailleurs, les antennes paraboliques ainsi que les constructions de minime importance (par ex: cabanes de jardin, piscines hors-sol - liste non exhaustive) sont également soumises à demande d'autorisation municipale.
Tous les dossiers de demande sont soumis au Service Technique Intercommunal de Gland pour examen. Le permis de construire est délivré par la Municipalité, de même que le permis d'habiter ou d'utiliser.
Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Pour réaliser des travaux d'abattage ou un élagage important sur des arbres, une demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré doit être déposée auprès de la Commune et suivie d'une procédure d'enquête publique, notamment pour le domaine des constructions. Pour ce faire, veuillez remplir le présent formulaire et le retourner dûment daté et signé à la Commune.
Panneaux solaires
Pompe à chaleur PAC
Les pompes à chaleur installées à l'extérieur sont soumises à une mesure d'émission de bruit.
Demande de permis de fouille et/ou pour l'utilisation temporaire du domaine public (DP) communal
