Règlements communaux

Constructions

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire

Règlement sur la perception des émoluments en matière d'aménagement du territoire et constructions

Annexe au règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions
 

Police - Service Incendie

Règlement communal de police

Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours

 

Administration - Contrôle des habitants

Règlement communal sur la protection des arbres

Règlement communal du cimetière

Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires

Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de videosurveillance

Règlement communal concernant le subventionnement des études musicales

Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Règlement relatif à l'adoption de la nationalité
 

Conseil Communal

Règlement du Conseil Communal

 

Déchets

Règlement communal sur la gestion des déchets - dont taxe au sac

Modification du règlement communal sur la gestion des déchets

Directives taxe déchets 2014

Règlement d'utilisation de la Déchèterie Intercommunale Chéserex-Gingins-Trélex

 

Gestion de l'eau

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux