Police des constructions

La construction, l'agrandissement et la transformation d'immeubles dans la commune de Trélex sont régis par le règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire ainsi que par le règlement sur la perception des émoluments et contribution dus en matière d'aménagement du territoire et de construction, adoptés par le Conseil d'Etat le 7 février 2008. 

Sur geocommune.ch, vous pourrez consulter en ligne le registre du cadastre, le réseau d'eau et l'aménagement du territoire.

Documents utiles :

- Code rural foncier vaudois

- Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire

- Règlement sur la perception des émoluments en matière d'aménagement du territoire et constructions

- Annexe au règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions

Une autorisation doit être demandée à la Municipalité, par écrit, avec plans à l'appui, pour toute transformation intérieure ou extérieure, ainsi que pour toute modification de l'aspect extérieur des bâtiments (couleur, choix des matériaux, etc.) Les antennes paraboliques ainsi que les constructions de minime importance (par ex: cabanes de jardin, piscines hors-sol, etc ...) sont également soumises à autorisation. 

En particulier, les piscines hors-sol de plus de 10 m3 doivent faire l'objet d'une mise à l'enquête

Tous les projets sont vérifiés par le SERVICE TECHNIQUE INTERCOMMUNAL (STI) à Gland. Le permis de construire est accordé par la Municipalité, de même que le permis d'habiter ou d'utiliser.

Rapport amiante

Si votre habitation a été construite avant 1991, selon l?article 103a de la LATC (Loi sur l'Aménagement du Territoire et les Constructions) un diagnostic amiante doit nous être remis préalablement.

Installations solaires

L'installation de panneaux solaires en toiture ne nécessite plus d'autorisation (art. 18 al. 1er LAT et 32a OAT) pour autant que les conditions suivantes soient réunies :

- elles ne dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de plus de 20 cm
- elles ne dépassent pas du toit, vu de face et de dessus
- elles sont peu réfléchissantes selon d'état des connaissances techniques
- elles constituent une surface d'un seul tenant.

Un courrier doit être adressé à la Municipalité avec plan(s) d'implantation et descriptif de l'installation.

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